Politique de confidentialité
Mise à jour le 21 octobre 2026.
Pourvoi donne à votre assistant (Claude, ChatGPT…) accès à la jurisprudence. Il traite le moins de données possible : votre adresse pour le compte, et vos questions le temps de la recherche.
Responsable du traitement
Laboris, SAS, 7 avenue Konrad Adenauer, 68390 Sausheim (RCS Mulhouse 101 402 709). Pour toute question : pourvoi@laboris.fr.
Données traitées et finalités
Compte. Vous vous connectez avec Google : nous recevons votre adresse électronique, votre nom et votre photo de profil, ainsi que le nom des assistants que vous autorisez. Ces données servent à créer le compte, à relier votre assistant à Pourvoi et à appliquer le quota quotidien. Base légale : l'exécution du service que vous demandez.
Recherches. Votre assistant envoie à Pourvoi une question, un contexte et des filtres. Ils sont transmis aux prestataires ci-dessous pour trouver et trier les décisions, puis oubliés : Pourvoi n'en garde pas le texte. Seul le nombre d'appels, par jour et par outil, est enregistré pour les quotas. Vos questions ne servent à entraîner aucun modèle. Base légale : l'exécution du service.
Exception : une clé d'accès peut être délivrée, sur demande et avec l'accord écrit de son titulaire, avec un journal des recherches (questions, filtres, décisions lues), pour une évaluation convenue ensemble. Les comptes ouverts depuis un assistant n'ont jamais de journal.
Essai sur le site. La question posée est transmise aux prestataires le temps de la réponse et n'est pas conservée. Votre adresse IP est transmise à Cloudflare pour la vérification anti-robot, et son empreinte (hachage) est conservée pour limiter l'essai à dix questions par jour. Base légale : notre intérêt légitime à prévenir les abus.
Échanges par courriel. Ce que vous nous écrivez, pour vous répondre.
N'indiquez pas dans vos questions le nom ni les données de vos clients : les faits utiles à la recherche suffisent.
Durées de conservation
- Compte et compteurs d'usage : tant que le compte existe ; supprimés sur simple demande.
- Compteur de débit (appels par minute) : 24 heures.
- Empreinte de l'adresse IP de l'essai : 30 jours.
- Texte des questions : non conservé (sauf journal convenu, supprimé à la fin de l'évaluation).
- Courriels : le temps de traiter votre demande.
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires suivants, pour les seuls besoins du service :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Scaleway SAS | Hébergement du serveur Pourvoi et de sa base (compte, compteurs d'usage), modèles d'IA | France (Paris) |
| Mistral | Modèles d'IA | Europe |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site ; vérification anti-robot de l'essai (Turnstile), qui reçoit votre adresse IP | États-Unis |
Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère, et sinon par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies et stockage local
Pourvoi n'utilise ni mesure d'audience ni publicité. La page de connexion garde votre session dans le stockage local du navigateur, et l'essai charge la vérification anti-robot de Cloudflare au moment où vous l'utilisez. Ces traceurs sont strictement nécessaires au service et ne demandent donc pas de consentement.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les clés d'accès ne sont conservées que sous forme d'empreinte, et le serveur n'enregistre ni les adresses IP ni le texte des requêtes dans ses journaux.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en demander la portabilité, en limiter le traitement ou vous y opposer, en écrivant à pourvoi@laboris.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).
Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service ; la date de mise à jour figure en tête de page.